J.O. 212 du 11 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

NOR : EQUP0500900A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 9 septembre 2005, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du travail et des affaires sociales à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction des transports terrestres) exercées par M. Perret (Jacques).

M. Perret (Jacques), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du travail et des affaires sociales au sein de la direction des transports maritimes, routiers et fluviaux à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de la mer et des transports) pour une période de trois ans.